Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : protéger l'environnement, gérer les ressources / Le président: Mark Warawa, député. : XC50-1/411-01
Le Comité présente des observations et des recommandations visant à en améliorer l’efficacité tout en assurant de meilleurs résultats sur le plan environnemental.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555173&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
|---|---|
| Titre | Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : protéger l'environnement, gérer les ressources / Le président: Mark Warawa, député. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable41e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais], Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Mars 2012. |
| Reliure | Polycopié |
| Description | Texte français, viii, 55p. : références ; 28 cm. |
| ISBN | 978-0-660-67348-6 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Droit de l'environnement |