Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : protéger l'environnement, gérer les ressources / Le président: Mark Warawa. : XC50-1/411-01F-PDF
Le Comité présente des observations et des recommandations visant à en améliorer l’efficacité tout en assurant de meilleurs résultats sur le plan environnemental.
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Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
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Title | Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : protéger l'environnement, gérer les ressources / Le président: Mark Warawa. |
Series title | Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable1er rapport, 41e législature, 1re session |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Other formats | Paper-[English | French] |
Note(s) | Originalement publié le 2012/03/13; publié le 2012/11/16. |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Mars 2012. |
Description | 65p.références |
Catalogue number |
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Subject terms | Droit de l'environnement |
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