Groupe: Traduction (tous les fonctionnaires) : Date d'expiration: le 18 avril 2014 : BT42-313/2014

Cover image

La présente convention a pour objet de maintenir des rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’employeur, les fonctionnaires et l’Association et d’énoncer certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des fonctionnaires assujettis à la présente convention.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.555851&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Groupe: Traduction (tous les fonctionnaires) : Date d'expiration: le 18 avril 2014
Series title Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association canadienne des employés professionnelsCode: 313/2014
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English], Electronic-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada c2012.
Binding Couverture souple
Description Texte français, iv, 100p. ; 15 cm.
ISBN 978-0-660-67441-4
Catalogue number
  • BT42-313/2014
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: