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Renseignements ayant trait à l'acceptation, à l'exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement: Rv55-5/14-1-9-2013

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publications.gc.ca/pub?id=9.556077&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleRenseignements ayant trait à l'acceptation, à l'exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement
Series title
  • Mémorandums D des douanes. D14, Loi sur les mesures spéciales d'importation D14-1-9, le 28 mai 2013
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
Later editionRenseignements ayant trait à l'acceptation, à l'exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement
FormatPhysical text
Parallel description[English]
Note(s)
  • Ceci annule les Mémorandums « D » - D14-1-9, le 26 mars 2008.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
BindingPolycopié
DescriptionTexte français, 10p. ; 28 cm.
Catalogue number
  • Rv55-5/14-1-9-2013
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