Renseignements ayant trait à l'acceptation, à l'exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement : Rv55-5/14-1-9-2013

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Renseignements ayant trait à l'acceptation, à l'exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement
Series title Mémorandums D des douanes. D14, Loi sur les mesures spéciales d'importation D14-1-9, le 28 mai 2013
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Later edition Renseignements ayant trait à l'acceptation, à l'exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement
Format Paper
Note(s) Ceci annule les Mémorandums « D » - D14-1-9, le 26 mars 2008.
Publishing information Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Binding Polycopié
Description Texte français, 10p. ; 28 cm.
Catalogue number
  • Rv55-5/14-1-9-2013
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