Renseignements ayant trait à l'acceptation, à l'exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement : Rv55-5/14-1-9-2013
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Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Title | Renseignements ayant trait à l'acceptation, à l'exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement |
Series title | Mémorandums D des douanes. D14, Loi sur les mesures spéciales d'importation D14-1-9, le 28 mai 2013 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | Bilingual-[English | French] |
Later edition | Renseignements ayant trait à l'acceptation, à l'exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement |
Format | Paper |
Note(s) | Ceci annule les Mémorandums « D » - D14-1-9, le 26 mars 2008. |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Binding | Polycopié |
Description | Texte français, 10p. ; 28 cm. |
Catalogue number |
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