Renseignements ayant trait à l'acceptation, à l'exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement : Rv55-5/14-1-9-2013
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publications.gc.ca/pub?id=9.556077&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Renseignements ayant trait à l'acceptation, à l'exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D14, Loi sur les mesures spéciales d'importation D14-1-9, le 28 mai 2013 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Édition ultérieure | Renseignements ayant trait à l'acceptation, à l'exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement |
| Format | Papier |
| Note(s) | Ceci annule les Mémorandums « D » - D14-1-9, le 26 mars 2008. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
| Reliure | Polycopié |
| Description | Texte français, 10p. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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