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Renseignements ayant trait à l'acceptation, à l'exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement : Rv55-5/14-1-9-2013

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.556077&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreRenseignements ayant trait à l'acceptation, à l'exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D14, Loi sur les mesures spéciales d'importation D14-1-9, le 28 mai 2013
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
Édition ultérieureRenseignements ayant trait à l'acceptation, à l'exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Ceci annule les Mémorandums « D » - D14-1-9, le 26 mars 2008.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
ReliurePolycopié
DescriptionTexte français, 10p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/14-1-9-2013
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