Déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces et des effets : Rv55-5/19-14-1-2008F-PDF

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces et des effets
Variant title Sur la page de titre : Déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires
Series title Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères D19-14-1, le 16 mai 2008, révisée le 19 août 2009
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Ceci annule les Mémorandums «D» - Mémorandum D19-14-1 daté du 31 mai 2004. -- «L’information contenue dans la section 36 du Mémorandum D19-14-1 datée du 16 mai 2008 est incomplète. Veuillez, s’il vous plaît, remplacer la page 6 avec la page ci-jointe.»
Publishing information Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 16p.
Catalogue number
  • Rv55-5/19-14-1-2008F-PDF
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Date modified: