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Déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires .: Rv55-8/19-14-1-2018F-PDF

« Cette mise à jour intègre la terminologie la plus récente, ainsi que les noms et adresses des départements. Cette mise à jour corrige également les incohérences de traduction trouvées dans la version anglaise et française. Ce mémorandum explique les dispositions législatives et réglementaires, les lignes directrices et les procédures associées à l'obligation de déclarer à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) des mouvements physiques transfrontaliers d'espèces et d'effets » -- En résumé, p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.858723&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleDéclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires .
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-14-1
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionDéclaration des mouvements transfrontaliers des espèces et des effets
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Cross-border currency and monetary instruments reporting.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 29 mai 2018. »
  • « Ceci annule le mémorandum D : D19-14-1 daté du 19 août 2009. »
  • Publ. aussi en format HTML.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018.
Description13 p.
Catalogue number
  • Rv55-8/19-14-1-2018F-PDF
Subject terms
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