Déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires .: Rv55-8/19-14-1-2018F-PDF
« Cette mise à jour intègre la terminologie la plus récente, ainsi que les noms et adresses des départements. Cette mise à jour corrige également les incohérences de traduction trouvées dans la version anglaise et française. Ce mémorandum explique les dispositions législatives et réglementaires, les lignes directrices et les procédures associées à l'obligation de déclarer à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) des mouvements physiques transfrontaliers d'espèces et d'effets » -- En résumé, p. [1].
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| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Title | Déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires . |
| Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-14-1 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces et des effets |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Cross-border currency and monetary instruments reporting. Titre de départ. « Ottawa, le 29 mai 2018. » « Ceci annule le mémorandum D : D19-14-1 daté du 19 août 2009. » Publ. aussi en format HTML. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. |
| Description | 13 p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Monnaie Douanes |
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