Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 7, : la surveillance de la sécurité ferroviaire - Transports Canada. : FA1-2013/2-7F-PDF
Dans le cadre du présent audit, nous avons examiné si le Ministère avait surveillé adéquatement la gestion des risques liés à la sécurité ferroviaire par les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale. Nous avons mis l’accent sur le cadre réglementaire, les activités de surveillance, les ressources humaines et le programme d’assurance de la qualité de Transports Canada. Nous n’avons pas examiné la sécurité des opérations des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale ni celle des autres compagnies de chemin de fer. Nous n’avons pas non plus examiné la sécurité générale de l’industrie ferroviaire du Canada.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 7, : la surveillance de la sécurité ferroviaire - Transports Canada. |
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| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | iv, 54 p. : graphique, carte |
| ISBN | 978-0-660-21464-1 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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