Mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds : NE22-1/2014-2F-PDF

Cover image

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.607738&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Office national de l'énergie.
Title Mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds
Variant title Titre alternatif : Motifs de décision relativement aux demandes des sociétés pipelinières assujetties à la réglementation de l'Office visant à faire approuver des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds en vue de la cessation d'exploitation de pipelines
Series title Motifs de décision MH-001-2013
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Note(s) Le n° de catalogue (NE422-1/2014-2F) et l'ISBN (978-0-660-21858-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Publishing information Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Mai 2014.
Description 196p.tableaux
Catalogue number
  • NE22-1/2014-2F-PDF
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: