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Modèles de détermination de la peine dans les affaires d'agression sexuellepar Julian V. Roberts.J23-9/3-1991F

Le présent rapport tente de répondre aux trois questions suivantes: Quel genre de peines impose-t-on? Comment ces peines se comparent-elles aux dispositions des autres crimes violents? Dans quelle mesure impose-t-on des peines différentes pour les délits d'agression sexuelles dans les diverses régions du Canada? Le présent rapport se fonde sur différentes bases de données pour brosser un tableau des modèles récents de détermination de la peine dans les affaires d'agression sexuelle.--Préface

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publications.gc.ca/pub?id=9.620593&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Justice Canada.
TitleModèles de détermination de la peine dans les affaires d'agression sexuellepar Julian V. Roberts.
Series title
  • La loi sur les agressions sexuelles au Canada Rapport n° 3
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Note(s)
  • «Le présent rapport tente de répondre aux trois questions suivantes: Quel genre de peines impose-t-on? Comment ces peines se comparent-elles aux dispositions des autres crimes violents? Dans quelle mesure impose-t-on des peines différentes pour les délits d'agression sexuelles dans les diverses régions du Canada? Le présent rapport se fonde sur différentes bases de données pour brosser un tableau des modèles récents de détermination de la peine dans les affaires d'agression sexuelle.»--Préface.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Justice Canada c1991.
BindingCouverture souple
Description120p. : graphiques, références, tableaux ; 28 cm.
ISBN0-662-96869-7
Catalogue number
  • J23-9/3-1991F
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