Modèles de détermination de la peine dans les affaires d'agression sexuellepar Julian V. Roberts. : J23-9/3-1991F
Le présent rapport tente de répondre aux trois questions suivantes: Quel genre de peines impose-t-on? Comment ces peines se comparent-elles aux dispositions des autres crimes violents? Dans quelle mesure impose-t-on des peines différentes pour les délits d'agression sexuelles dans les diverses régions du Canada? Le présent rapport se fonde sur différentes bases de données pour brosser un tableau des modèles récents de détermination de la peine dans les affaires d'agression sexuelle.--Préface
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.620593&sl=0
| Department/Agency | Canada. Justice Canada. |
|---|---|
| Title | Modèles de détermination de la peine dans les affaires d'agression sexuellepar Julian V. Roberts. |
| Series title | La loi sur les agressions sexuelles au CanadaRapport n° 3 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French] |
| Note(s) | «Le présent rapport tente de répondre aux trois questions suivantes: Quel genre de peines impose-t-on? Comment ces peines se comparent-elles aux dispositions des autres crimes violents? Dans quelle mesure impose-t-on des peines différentes pour les délits d'agression sexuelles dans les diverses régions du Canada? Le présent rapport se fonde sur différentes bases de données pour brosser un tableau des modèles récents de détermination de la peine dans les affaires d'agression sexuelle.»--Préface. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Justice Canada c1991. |
| Binding | Couverture souple |
| Description | 120p. : graphiques, références, tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-96869-7 |
| Catalogue number |
|
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: