Modèles de détermination de la peine dans les affaires d'agression sexuellepar Julian V. Roberts. : J23-9/3-1991F
Le présent rapport tente de répondre aux trois questions suivantes: Quel genre de peines impose-t-on? Comment ces peines se comparent-elles aux dispositions des autres crimes violents? Dans quelle mesure impose-t-on des peines différentes pour les délits d'agression sexuelles dans les diverses régions du Canada? Le présent rapport se fonde sur différentes bases de données pour brosser un tableau des modèles récents de détermination de la peine dans les affaires d'agression sexuelle.--Préface
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| Ministère/Organisme | Canada. Justice Canada. |
|---|---|
| Titre | Modèles de détermination de la peine dans les affaires d'agression sexuellepar Julian V. Roberts. |
| Titre de la série | La loi sur les agressions sexuelles au CanadaRapport n° 3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | «Le présent rapport tente de répondre aux trois questions suivantes: Quel genre de peines impose-t-on? Comment ces peines se comparent-elles aux dispositions des autres crimes violents? Dans quelle mesure impose-t-on des peines différentes pour les délits d'agression sexuelles dans les diverses régions du Canada? Le présent rapport se fonde sur différentes bases de données pour brosser un tableau des modèles récents de détermination de la peine dans les affaires d'agression sexuelle.»--Préface. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Justice Canada c1991. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 120p. : graphiques, références, tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-96869-7 |
| Numéro de catalogue |
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