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Dimension internationale / par S. James Anaya et al.: Z1-1991/1-41-6-1F

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Si le Québec se séparait du Canada, quelles seraient les obligations des gouvernements fédéral et québecois à l'égard des peuples autochtones au Québec? Par S. James Anaya, Richard Falk et Donat Pharand. Volume 1 : Dimension internationale étudie la question à la lumière du droit international de même que des conventions, des ententes et des nouvelles normes en matière de droits de la personne dans le monde.

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publications.gc.ca/pub?id=9.623462&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Commissions royales. Commission royale sur les peuples autochtones.
TitleDimension internationale / par S. James Anaya et al.
Series title
  • Politique officielle et peuples autochtones, 1965-1992 Volume 1
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Note(s)
  • Sommaire: Introduction.--L'obligation de fiduciaire du Canada à l'égard des peuples autochtones du Québec en vertu du droit international général.--Pertinence du droit à l'autodétermination des peuples en droit international, à l'égard des obligations de fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones du Québec dans le contexte d'une éventuelle souveraineté.--L'obligation de fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones établis au Québec et la reconnaissance du Québec comme État.--L'obligation de fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones du Québec et l'admission du Québec aux organisations internationales.--Conclusion relative aux obligations de fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones du Québec en vertu du droit international.--L'obligation de fiduciaire du Canada et la succession du Québec aux droits et obligations du Canada en cas de sécession.--L'obligation de fiduciaire imposée au Canada par les principes juridiques généraux reconnus dans les systèmes de droit nationaux.--La Convention de l'Organisation internationale du Travail sur les peuples indigènes et tribaux (1989): les questions soulevées par le Canada.--Notes.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Commissions royales. 1995.
BindingCouverture souple
Descriptioniv, 188p. : références ; 22 cm.
ISBN0-660-95105-3
Catalogue number
  • Z1-1991/1-41-6-1F
Subject terms
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