Lignes de chemin de fer: procédures de cession et d'abandon actuelles et propositions de remplacement avancées dans le projet de Loi C-101 / par David Johansen, Division du droit et du gouvernement. : YM32-2/403F

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Publication information
Department/Agency Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
Title Lignes de chemin de fer: procédures de cession et d'abandon actuelles et propositions de remplacement avancées dans le projet de Loi C-101 / par David Johansen, Division du droit et du gouvernement.
Series title Études généraleBP-403F
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Format Paper
Publishing information Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. 1995.
Binding Couverture souple
Description 10p. : références ; 28 cm.
ISBN 0-660-95210-6
Catalogue number
  • YM32-2/403F
Subject terms Sécurité ferroviaire
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