Lignes de chemin de fer: procédures de cession et d'abandon actuelles et propositions de remplacement avancées dans le projet de Loi C-101 / par David Johansen, Division du droit et du gouvernement. : YM32-2/403F
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.623680&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche. |
|---|---|
| Titre | Lignes de chemin de fer: procédures de cession et d'abandon actuelles et propositions de remplacement avancées dans le projet de Loi C-101 / par David Johansen, Division du droit et du gouvernement. |
| Titre de la série | Études généraleBP-403F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. 1995. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 10p. : références ; 28 cm. |
| ISBN | 0-660-95210-6 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Sécurité ferroviaire |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :