Pourquoi imposer les sociétés? / par Richard M. Bird. : F21-4/96-2F
Selon l'opinion générale, les sociétés ne paieraient pas suffisamment d'impôts. Les économistes par contre, s'ils reconnaissent qu'il est souvent commode de faire jouer aux sociétés un rôle de percepteur auprès de leurs clients (taxes de vente), de leurs employés (cotisations sociales et impôt sur le revenu des particuliers) et de leurs propriétaires (retenues sur les dividendes et autres retenues fiscales), ne trouvent généralement aucune raison valable pour justifier l'impôt des sociétés, en particulier du fait que l'imposition des bénéfices (et du capital) des entreprises risque d'entraîner des coûts économiques non négligeables pour la collectivité. L'étude analyse cette apparente divergence d'opinions, en signalant un certain nombre de raisons pour lesquelles il pourrait être justifié d'imposer les sociétés.--Résumé
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Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
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Title | Pourquoi imposer les sociétés? / par Richard M. Bird. |
Series title | Document de travail96-2 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Paper |
Other formats | Electronic-[French] |
Note(s) | «Selon l'opinion générale, les sociétés ne paieraient pas suffisamment d'impôts. Les économistes par contre, s'ils reconnaissent qu'il est souvent commode de faire jouer aux sociétés un rôle de percepteur auprès de leurs clients (taxes de vente), de leurs employés (cotisations sociales et impôt sur le revenu des particuliers) et de leurs propriétaires (retenues sur les dividendes et autres retenues fiscales), ne trouvent généralement aucune raison valable pour justifier l'impôt des sociétés, en particulier du fait que l'imposition des bénéfices (et du capital) des entreprises risque d'entraîner des coûts économiques non négligeables pour la collectivité. L'étude analyse cette apparente divergence d'opinions, en signalant un certain nombre de raisons pour lesquelles il pourrait être justifié d'imposer les sociétés.»--Résumé. |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Finances Canada 1996. |
Binding | Couverture souple |
Description | 28p. : références ; 28 cm. |
ISBN | 0-662-82082-7 |
Catalogue number |
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Subject terms | Impôt Entreprise |
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