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Pourquoi imposer les sociétés? / par Richard M. Bird. : F21-4/96-2F

Selon l'opinion générale, les sociétés ne paieraient pas suffisamment d'impôts. Les économistes par contre, s'ils reconnaissent qu'il est souvent commode de faire jouer aux sociétés un rôle de percepteur auprès de leurs clients (taxes de vente), de leurs employés (cotisations sociales et impôt sur le revenu des particuliers) et de leurs propriétaires (retenues sur les dividendes et autres retenues fiscales), ne trouvent généralement aucune raison valable pour justifier l'impôt des sociétés, en particulier du fait que l'imposition des bénéfices (et du capital) des entreprises risque d'entraîner des coûts économiques non négligeables pour la collectivité. L'étude analyse cette apparente divergence d'opinions, en signalant un certain nombre de raisons pour lesquelles il pourrait être justifié d'imposer les sociétés.--Résumé

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.624350&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitrePourquoi imposer les sociétés? / par Richard M. Bird.
Titre de la série
  • Document de travail 96-2
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • «Selon l'opinion générale, les sociétés ne paieraient pas suffisamment d'impôts. Les économistes par contre, s'ils reconnaissent qu'il est souvent commode de faire jouer aux sociétés un rôle de percepteur auprès de leurs clients (taxes de vente), de leurs employés (cotisations sociales et impôt sur le revenu des particuliers) et de leurs propriétaires (retenues sur les dividendes et autres retenues fiscales), ne trouvent généralement aucune raison valable pour justifier l'impôt des sociétés, en particulier du fait que l'imposition des bénéfices (et du capital) des entreprises risque d'entraîner des coûts économiques non négligeables pour la collectivité. L'étude analyse cette apparente divergence d'opinions, en signalant un certain nombre de raisons pour lesquelles il pourrait être justifié d'imposer les sociétés.»--Résumé.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Finances Canada 1996.
ReliureCouverture souple
Description28p. : références ; 28 cm.
ISBN0-662-82082-7
Numéro de catalogue
  • F21-4/96-2F
Descripteurs
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