Les prix de transfert / par Robert Turner. : F21-4/96-10F
L'étude résume les principes publiés récemment en matière de prix de transfert par l'Organisation de coopération et de développement économiques et fait le tour des règles fiscales applicables dans divers pays aux opérations entre apparentés, pour ensuite les comparer au régime en vigueur au Canada. L'étude propose enfin les changements qu'il serait possible d'apporter au régime fiscal canadien.--Résumé
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| Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Title | Les prix de transfert / par Robert Turner. |
| Series title | Document de travail96-10 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French] |
| Note(s) | «L'étude résume les principes publiés récemment en matière de prix de transfert par l'Organisation de coopération et de développement économiques et fait le tour des règles fiscales applicables dans divers pays aux opérations entre apparentés, pour ensuite les comparer au régime en vigueur au Canada. L'étude propose enfin les changements qu'il serait possible d'apporter au régime fiscal canadien.»--Résumé. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Finances Canada 1996. |
| Binding | Couverture souple |
| Description | 28p. : références, tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-82090-8 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Impôt Entreprise |
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