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Les prix de transfert / par Robert Turner.: F21-4/96-10F

L'étude résume les principes publiés récemment en matière de prix de transfert par l'Organisation de coopération et de développement économiques et fait le tour des règles fiscales applicables dans divers pays aux opérations entre apparentés, pour ensuite les comparer au régime en vigueur au Canada. L'étude propose enfin les changements qu'il serait possible d'apporter au régime fiscal canadien.--Résumé

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publications.gc.ca/pub?id=9.624358&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des finances.
TitleLes prix de transfert / par Robert Turner.
Series title
  • Document de travail 96-10
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Note(s)
  • «L'étude résume les principes publiés récemment en matière de prix de transfert par l'Organisation de coopération et de développement économiques et fait le tour des règles fiscales applicables dans divers pays aux opérations entre apparentés, pour ensuite les comparer au régime en vigueur au Canada. L'étude propose enfin les changements qu'il serait possible d'apporter au régime fiscal canadien.»--Résumé.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Finances Canada 1996.
BindingCouverture souple
Description28p. : références, tableaux ; 28 cm.
ISBN0-662-82090-8
Catalogue number
  • F21-4/96-10F
Subject terms
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