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Les prix de transfert / par Robert Turner. : F21-4/96-10F

L'étude résume les principes publiés récemment en matière de prix de transfert par l'Organisation de coopération et de développement économiques et fait le tour des règles fiscales applicables dans divers pays aux opérations entre apparentés, pour ensuite les comparer au régime en vigueur au Canada. L'étude propose enfin les changements qu'il serait possible d'apporter au régime fiscal canadien.--Résumé

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.624358&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreLes prix de transfert / par Robert Turner.
Titre de la série
  • Document de travail 96-10
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • «L'étude résume les principes publiés récemment en matière de prix de transfert par l'Organisation de coopération et de développement économiques et fait le tour des règles fiscales applicables dans divers pays aux opérations entre apparentés, pour ensuite les comparer au régime en vigueur au Canada. L'étude propose enfin les changements qu'il serait possible d'apporter au régime fiscal canadien.»--Résumé.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Finances Canada 1996.
ReliureCouverture souple
Description28p. : références, tableaux ; 28 cm.
ISBN0-662-82090-8
Numéro de catalogue
  • F21-4/96-10F
Descripteurs
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