Les prix de transfert / par Robert Turner. : F21-4/96-10F
L'étude résume les principes publiés récemment en matière de prix de transfert par l'Organisation de coopération et de développement économiques et fait le tour des règles fiscales applicables dans divers pays aux opérations entre apparentés, pour ensuite les comparer au régime en vigueur au Canada. L'étude propose enfin les changements qu'il serait possible d'apporter au régime fiscal canadien.--Résumé
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.624358&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Les prix de transfert / par Robert Turner. |
| Titre de la série | Document de travail96-10 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | «L'étude résume les principes publiés récemment en matière de prix de transfert par l'Organisation de coopération et de développement économiques et fait le tour des règles fiscales applicables dans divers pays aux opérations entre apparentés, pour ensuite les comparer au régime en vigueur au Canada. L'étude propose enfin les changements qu'il serait possible d'apporter au régime fiscal canadien.»--Résumé. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada 1996. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 28p. : références, tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-82090-8 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Impôt Entreprise |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :