L'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises / par Marianne Vigneault et Robin Boadway. : F21-4/96-11F

Le présent document analyse les distorsions que peut créer l'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises, et indique comment ces distorsions, qui influent sur la nature et le taux des prélèvements fiscaux, peuvent être réduites ou même éliminées.--Résumé

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des finances.
Title L'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises / par Marianne Vigneault et Robin Boadway.
Series title Document de travail96-11
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Note(s) «Le présent document analyse les distorsions que peut créer l'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises, et indique comment ces distorsions, qui influent sur la nature et le taux des prélèvements fiscaux, peuvent être réduites ou même éliminées.»--Résumé.
Publishing information Ottawa - Ontario : Finances Canada 1996.
Binding Couverture souple
Description 36p. : graphique, références, tableaux ; 28 cm.
ISBN 0-662-82091-6
Catalogue number
  • F21-4/96-11F
Subject terms Impôt
Entreprise
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