L'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises / par Marianne Vigneault et Robin Boadway. : F21-4/96-11F
Le présent document analyse les distorsions que peut créer l'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises, et indique comment ces distorsions, qui influent sur la nature et le taux des prélèvements fiscaux, peuvent être réduites ou même éliminées.--Résumé
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Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
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Title | L'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises / par Marianne Vigneault et Robin Boadway. |
Series title | Document de travail96-11 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Paper |
Other formats | Electronic-[French] |
Note(s) | «Le présent document analyse les distorsions que peut créer l'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises, et indique comment ces distorsions, qui influent sur la nature et le taux des prélèvements fiscaux, peuvent être réduites ou même éliminées.»--Résumé. |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Finances Canada 1996. |
Binding | Couverture souple |
Description | 36p. : graphique, références, tableaux ; 28 cm. |
ISBN | 0-662-82091-6 |
Catalogue number |
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Subject terms | Impôt Entreprise |
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