L'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises / par Marianne Vigneault et Robin Boadway. : F21-4/96-11F
Le présent document analyse les distorsions que peut créer l'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises, et indique comment ces distorsions, qui influent sur la nature et le taux des prélèvements fiscaux, peuvent être réduites ou même éliminées.--Résumé
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | L'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises / par Marianne Vigneault et Robin Boadway. |
| Titre de la série | Document de travail96-11 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | «Le présent document analyse les distorsions que peut créer l'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises, et indique comment ces distorsions, qui influent sur la nature et le taux des prélèvements fiscaux, peuvent être réduites ou même éliminées.»--Résumé. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada 1996. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 36p. : graphique, références, tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-82091-6 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt Entreprise |
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