TransCanada PipeLines Limited : demande concernant un rendement équitable, datée de juin 2001; questions afférentes au coût du capital : NE22-1/2002-2F

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L’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique.

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Publication information
Department/Agency Canada. Office national de l'énergie.
Title TransCanada PipeLines Limited : demande concernant un rendement équitable, datée de juin 2001; questions afférentes au coût du capital
Series title Motifs de décision1713-0646
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Publishing information Calgary - Alberta : Office national de l'énergie 2002.
Binding Couverture souple
Description x, 73p. : cartes, tableaux ; 28 cm.
ISBN 0-662-87133-2
ISSN 1713-0646
Catalogue number
  • NE22-1/2002-2F
Departmental catalogue number RH-4-2001
Subject terms Décision
Pipeline
Provinces de l'Ouest
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