Relativement à Westcoast Energy Inc. : règlement visant les droits de 2004 et 2005 : NE22-1/2004-3F
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L’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique.
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Department/Agency | Canada. Office national de l'énergie. |
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Title | Relativement à Westcoast Energy Inc. : règlement visant les droits de 2004 et 2005 |
Series title | Motifs de décision1713-0646RH-1-2004 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Paper |
Other formats | Electronic-[French] |
Note(s) | N.B.: Le numéro de catalogue (NE22-5/2004-1F) imprimé dans cette publication est incorrect. |
Publishing information | Office national de l'énergie 2004. |
Binding | Couverture souple |
Description | i, 51p. : tableaux ; 28 cm. |
ISBN | 0-662-77628-3 |
ISSN | 1713-0646 |
Catalogue number |
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