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Code de pratiques - l'élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficienceTT4-4/2004F-PDF

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Ce code établit les normes minimales que les fournisseurs de services de transport devraient respecter quand ceux-ci communiquent des renseignements aux personnes ayant une déficience. Il s’applique aux transporteurs aériens, aux exploitants d’aérogares, aux transporteurs ferroviaires, aux exploitants de gares ferroviaires et aux exploitants de traversiers.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.631418&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Office des transports du Canada.
TitleCode de pratiques - l'élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionL'élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience :
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French], Physical text-[English | French]
Note(s)
  • Le numéro de catalogue (TT4-4/2004) et le numéro ISBN (0-662-68160-6) assignés à l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Office des transports du Canada 2004.
Description38p.
ISBN0-662-76562-1
Catalogue number
  • TT4-4/2004F-PDF
Subject terms
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