Code de pratiques - l'élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : TT4-4/2004F-PDF

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Ce code établit les normes minimales que les fournisseurs de services de transport devraient respecter quand ceux-ci communiquent des renseignements aux personnes ayant une déficience. Il s’applique aux transporteurs aériens, aux exploitants d’aérogares, aux transporteurs ferroviaires, aux exploitants de gares ferroviaires et aux exploitants de traversiers.

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Publication information
Department/Agency Office des transports du Canada.
Title Code de pratiques - l'élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition L'élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience :
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Le numéro de catalogue (TT4-4/2004) et le numéro ISBN (0-662-68160-6) assignés à l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
Publishing information Ottawa - Ontario : Office des transports du Canada 2004.
Description 38p.
ISBN 0-662-76562-1
Catalogue number
  • TT4-4/2004F-PDF
Subject terms Transport accessible
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