Code de pratiques - l'élimination des entraves à la communication avec les personnes ayant une déficience : TT4-4/2004

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Ce code établit les normes minimales que les fournisseurs de services de transport devraient respecter quand ceux-ci communiquent des renseignements aux personnes ayant une déficience. Il s’applique aux transporteurs aériens, aux exploitants d’aérogares, aux transporteurs ferroviaires, aux exploitants de gares ferroviaires et aux exploitants de traversiers.

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Publication information
Department/Agency Office des transports du Canada.
Title Code de pratiques - l'élimination des entraves à la communication avec les personnes ayant une déficience
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[English]
Note(s) Titre de la couverture.
Publishing information Ottawa - Ontario : Office des transports du Canada 2004.
Binding Couverture souple
Description Texte français, 34p. ; 28 cm.
ISBN 0-662-68160-6
Catalogue number
  • TT4-4/2004
Subject terms Transport accessible
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