Code de pratiques - l'élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : TT4-4/2004F-PDF
Ce code établit les normes minimales que les fournisseurs de services de transport devraient respecter quand ceux-ci communiquent des renseignements aux personnes ayant une déficience. Il s’applique aux transporteurs aériens, aux exploitants d’aérogares, aux transporteurs ferroviaires, aux exploitants de gares ferroviaires et aux exploitants de traversiers.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.631418&sl=1
| Ministère/Organisme | Office des transports du Canada. |
|---|---|
| Titre | Code de pratiques - l'élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | L'élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Le numéro de catalogue (TT4-4/2004) et le numéro ISBN (0-662-68160-6) assignés à l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Office des transports du Canada 2004. |
| Description | 38p. |
| ISBN | 0-662-76562-1 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transport accessible |