Compte rendu national – Inventaire national des rejets de polluants, 2002 : exigences de déclaration.: En49-16/1-2002F-PDF
L’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est un inventaire légiféré des rejets de polluants dans l’environnement. Les exigences qu’il renferme expliquent qui était tenu de présenter une déclaration à l’INRP en 2002 et ce que devait contenir la déclaration. De façon générale, toute personne qui possédait ou exploitait une installation au Canada devait se rapporter à l’INRP pour 2002 si l’installation répondait à tous les critères relatifs au type d’activité, au nombre d’employés ou d’heures de travail et si on y fabriquait, traitait ou utilisait autrement des substances répertoriées dans l’INRP.
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publications.gc.ca/pub?id=9.631789&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement Canada. Inventaire national des rejets de polluants. |
|---|---|
| Title | Compte rendu national – Inventaire national des rejets de polluants, 2002 : exigences de déclaration. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | 2001 compte rendu national – Inventaire national des rejets de polluants |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[French] |
| Note(s) | « Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). » Le n° de catalogue (En49-16/1-2002F) et l'ISBN (0-662-76948-1) assignés à l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique. |
| Publishing information | Ottawa : Environnement Canada, [2004]. |
| Description | 26 p. : références, tableaux. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Polluant |