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Compte rendu national - Inventaire national des rejets de polluants, 2002 : exigences de déclarationEn49-16/1-2002F

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L’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est un inventaire légiféré des rejets de polluants dans l’environnement. Les exigences qu’il renferme expliquent qui était tenu de présenter une déclaration à l’INRP en 2002 et ce que devait contenir la déclaration. De façon générale, toute personne qui possédait ou exploitait une installation au Canada devait se rapporter à l’INRP pour 2002 si l’installation répondait à tous les critères relatifs au type d’activité, au nombre d’employés ou d’heures de travail et si on y fabriquait, traitait ou utilisait autrement des substances répertoriées dans l’INRP.

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publications.gc.ca/pub?id=9.682523&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement Canada. Inventaire national des rejets de polluants.
TitleCompte rendu national - Inventaire national des rejets de polluants, 2002 : exigences de déclaration
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Note(s)
  • «Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).»
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Environnement Canada. [2004].
BindingCouverture souple
Description20p. : références, tableaux ; 28 cm.
ISBN0-662-76948-1
Catalogue number
  • En49-16/1-2002F
Subject terms
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