Compte rendu national – Inventaire national des rejets de polluants, 2002 : exigences de déclaration. : En49-16/1-2002F-PDF
L’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est un inventaire légiféré des rejets de polluants dans l’environnement. Les exigences qu’il renferme expliquent qui était tenu de présenter une déclaration à l’INRP en 2002 et ce que devait contenir la déclaration. De façon générale, toute personne qui possédait ou exploitait une installation au Canada devait se rapporter à l’INRP pour 2002 si l’installation répondait à tous les critères relatifs au type d’activité, au nombre d’employés ou d’heures de travail et si on y fabriquait, traitait ou utilisait autrement des substances répertoriées dans l’INRP.
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publications.gc.ca/pub?id=9.631789&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Compte rendu national – Inventaire national des rejets de polluants, 2002 : exigences de déclaration. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | 2001 compte rendu national – Inventaire national des rejets de polluants |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 26 p. : références, tableaux. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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