Compte rendu national – Inventaire national des rejets de polluants, 2002 : exigences de déclaration. : En49-16/1-2002F-PDF
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L’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est un inventaire légiféré des rejets de polluants dans l’environnement. Les exigences qu’il renferme expliquent qui était tenu de présenter une déclaration à l’INRP en 2002 et ce que devait contenir la déclaration. De façon générale, toute personne qui possédait ou exploitait une installation au Canada devait se rapporter à l’INRP pour 2002 si l’installation répondait à tous les critères relatifs au type d’activité, au nombre d’employés ou d’heures de travail et si on y fabriquait, traitait ou utilisait autrement des substances répertoriées dans l’INRP.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.631789&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. Inventaire national des rejets de polluants. |
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Titre | Compte rendu national – Inventaire national des rejets de polluants, 2002 : exigences de déclaration. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition précédente | 2001 compte rendu national – Inventaire national des rejets de polluants |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Français] |
Note(s) | « Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). » Le n° de catalogue (En49-16/1-2002F) et l'ISBN (0-662-76948-1) assignés à l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique. |
Information sur la publication | Ottawa : Environnement Canada, [2004]. |
Description | 26 p. : références, tableaux. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Polluant |
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