Le système de justice au Canada .: J2-32/2005F-PDF

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La présente brochure aidera les lecteurs à comprendre la nature de la loi, sa provenance, ce à quoi elle sert et comment elle fonctionne. Elle ne fournit pas des réponses complètes à ces questions, mais elle présente un aperçu des lois et de l’ensemble du système de justice du Canada.

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Publication information
Department/Agency Canada. Justice Canada.
Title Le système de justice au Canada .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Le système de justice au Canada.
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Le n° de catalogue (J2-32/2005) et l’ISBN (0-662-68904-6) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF en français.
Publishing information Ottawa : Justice Canada, 2005.
Description 34 p. : organigramme
ISBN 0-662-79512-1
Catalogue number
  • J2-32/2005F-PDF
Edition Éd. rév
Subject terms Droit
Système judiciaire
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