Language selection

Search


Le système de justice au Canada .J2-32/2005F-PDF

Cover image

La présente brochure aidera les lecteurs à comprendre la nature de la loi, sa provenance, ce à quoi elle sert et comment elle fonctionne. Elle ne fournit pas des réponses complètes à ces questions, mais elle présente un aperçu des lois et de l’ensemble du système de justice du Canada.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.631857&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Justice Canada.
TitleLe système de justice au Canada .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionLe système de justice au Canada.
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French], Physical text-[English | French]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (J2-32/2005) et l’ISBN (0-662-68904-6) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF en français.
Publishing information
  • Ottawa : Justice Canada, 2005.
Description34 p. : organigramme
ISBN0-662-79512-1
Catalogue number
  • J2-32/2005F-PDF
Edition
  • Éd. rév
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details