Le système de justice du Canada : J2-32/2005

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La présente brochure aidera les lecteurs à comprendre la nature de la loi, sa provenance, ce à quoi elle sert et comment elle fonctionne. Elle ne fournit pas des réponses complètes à ces questions, mais elle présente un aperçu des lois et de l’ensemble du système de justice du Canada.

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Publication information
Department/Agency Canada. Justice Canada.
Title Le système de justice du Canada
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[English]
Note(s) Le n° de catalogue (J2-23/2005) imprimé dans cette publication est incorrect.
Publishing information Ottawa - Ontario : Justice Canada 2005.
Binding Couverture souple
Description Texte français, 28p. : organigramme ; 23 cm.
ISBN 0-662-68904-6
Catalogue number
  • J2-32/2005
Edition Éd. rév
Subject terms Droit
Système judiciaire
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