Le système de justice au Canada . : J2-32/2005F-PDF

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La présente brochure aidera les lecteurs à comprendre la nature de la loi, sa provenance, ce à quoi elle sert et comment elle fonctionne. Elle ne fournit pas des réponses complètes à ces questions, mais elle présente un aperçu des lois et de l’ensemble du système de justice du Canada.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.631857&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Justice Canada.
Titre Le système de justice au Canada .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Le système de justice au Canada.
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Le n° de catalogue (J2-32/2005) et l’ISBN (0-662-68904-6) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF en français.
Information sur la publication Ottawa : Justice Canada, 2005.
Description 34 p. : organigramme
ISBN 0-662-79512-1
Numéro de catalogue
  • J2-32/2005F-PDF
Édition Éd. rév
Descripteurs Droit
Système judiciaire
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