Le système de justice au Canada . : J2-32/2005F-PDF
La présente brochure aidera les lecteurs à comprendre la nature de la loi, sa provenance, ce à quoi elle sert et comment elle fonctionne. Elle ne fournit pas des réponses complètes à ces questions, mais elle présente un aperçu des lois et de l’ensemble du système de justice du Canada.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.631857&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Justice Canada. |
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Titre | Le système de justice au Canada . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition précédente | Le système de justice au Canada. |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Le n° de catalogue (J2-32/2005) et l’ISBN (0-662-68904-6) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Justice Canada, 2005. |
Description | 34 p. : organigramme |
ISBN | 0-662-79512-1 |
Numéro de catalogue |
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Édition | Éd. rév |
Descripteurs | Droit Système judiciaire |
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