Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : En84-11/2004F-PDF

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Ce guide explique les caractéristiques principales de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)(LCPE 1999). La LCPE 1999 constitue un aspect important des lois canadiennes fédérales sur l'environnement visant à prévenir la pollution et à protéger l'environnement et la santé humaine. L'objectif de la LCPE 1999 est de contribuer au développement durable. Le présent guide sur la LCPE 1999 définit: son rôle en ce qui concerne la gestion de l'environnement au Canada; ses objectifs et principes de base; son processus de gestion de protection de l'environnement; ses programmes clés visant la protection de l'environnement et de la santé humaine.

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement Canada.
Title Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Note(s) «Le 27 octobre 2004».
Publishing information Ottawa - Ontario : Environnement Canada 2004.
Description 47p.figures, tableau
Catalogue number
  • En84-11/2004F-PDF
Subject terms Protection de l'environnement
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