Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : En84-11/2004F-PDF
Ce guide explique les caractéristiques principales de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)(LCPE 1999). La LCPE 1999 constitue un aspect important des lois canadiennes fédérales sur l'environnement visant à prévenir la pollution et à protéger l'environnement et la santé humaine. L'objectif de la LCPE 1999 est de contribuer au développement durable. Le présent guide sur la LCPE 1999 définit: son rôle en ce qui concerne la gestion de l'environnement au Canada; ses objectifs et principes de base; son processus de gestion de protection de l'environnement; ses programmes clés visant la protection de l'environnement et de la santé humaine.
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| Department/Agency | Canada. Environnement Canada. |
|---|---|
| Title | Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[French] |
| Note(s) | «Le 27 octobre 2004». |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Environnement Canada 2004. |
| Description | 47p.figures, tableau |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Protection de l'environnement |