Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : En84-11/2004F
Ce guide explique les caractéristiques principales de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)(LCPE 1999). La LCPE 1999 constitue un aspect important des lois canadiennes fédérales sur l'environnement visant à prévenir la pollution et à protéger l'environnement et la santé humaine. L'objectif de la LCPE 1999 est de contribuer au développement durable. Le présent guide sur la LCPE 1999 définit: son rôle en ce qui concerne la gestion de l'environnement au Canada; ses objectifs et principes de base; son processus de gestion de protection de l'environnement; ses programmes clés visant la protection de l'environnement et de la santé humaine.
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| Department/Agency | Canada. Environnement Canada. |
|---|---|
| Title | Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) |
| Variant title | Titre additionnel (dans la publication) : Guide de la LCPE (1999) |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (En84-13/2004F) imprimé dans cette publication est incorrect. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Environnement Canada 2005. |
| Binding | Couverture souple |
| Description | ii, 40p. : figures, tableau ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-78560-6 |
| Catalogue number |
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| Edition | Réimpression en mars 2005. |
| Subject terms | Protection de l'environnement |