Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : En84-11/2004F-PDF
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Ce guide explique les caractéristiques principales de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)(LCPE 1999). La LCPE 1999 constitue un aspect important des lois canadiennes fédérales sur l'environnement visant à prévenir la pollution et à protéger l'environnement et la santé humaine. L'objectif de la LCPE 1999 est de contribuer au développement durable. Le présent guide sur la LCPE 1999 définit: son rôle en ce qui concerne la gestion de l'environnement au Canada; ses objectifs et principes de base; son processus de gestion de protection de l'environnement; ses programmes clés visant la protection de l'environnement et de la santé humaine.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.631960&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. |
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Titre | Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Français] |
Note(s) | «Le 27 octobre 2004». |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Environnement Canada 2004. |
Description | 47p.figures, tableau |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Protection de l'environnement |