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Règlement municipal type pour réglementer les appareils de chauffage au boisEn154-34/2006F-PDF

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Ce rapport présente des stratégies de contrôle et des options de stratégies de contrôle qui peuvent être adoptées par une municipalité sur le chauffage résidentiel au bois. L’annexe du rapport contient des éléments d’un modèle de règlement avec le libellé des différentes stratégies et options envisageables pour contrôler ou réduire l’émission de particules fines. Ce document a été conçu pour aider les municipalités où des problèmes de qualité de l’air causés par le chauffage résidentiel au bois existent et qui veulent donc mettre en place un règlement sur les appareils de chauffage au bois.

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publications.gc.ca/pub?id=9.632496&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement Canada.
TitleRèglement municipal type pour réglementer les appareils de chauffage au bois
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • «Ce document a été conçu pour aider les municipalités où des problèmes de qualité de l'air causés par le chauffage résidentiel au bois existent et qui veulent donc mettre en place un règlement pour les appareils de chauffage au bois.»--Introd.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Environnement Canada 2006.
Description54p.références
ISBN0-662-71045-2
Catalogue number
  • En154-34/2006F-PDF
Subject terms
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