Règlement municipal type pour réglementer les appareils de chauffage au bois : En154-34/2006F
Ce rapport présente des stratégies de contrôle et des options de stratégies de contrôle qui peuvent être adoptées par une municipalité sur le chauffage résidentiel au bois. L’annexe du rapport contient des éléments d’un modèle de règlement avec le libellé des différentes stratégies et options envisageables pour contrôler ou réduire l’émission de particules fines. Ce document a été conçu pour aider les municipalités où des problèmes de qualité de l’air causés par le chauffage résidentiel au bois existent et qui veulent donc mettre en place un règlement sur les appareils de chauffage au bois.
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| Department/Agency | Canada. Environnement Canada. |
|---|---|
| Title | Règlement municipal type pour réglementer les appareils de chauffage au bois |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French] |
| Note(s) | «Ce document a été conçu pour aider les municipalités où des problèmes de qualité de l'air causés par le chauffage résidentiel au bois existent et qui veulent donc mettre en place un règlement pour les appareils de chauffage au bois.»--Introd. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Environnement Canada 2006. |
| Binding | Reliure à spirale |
| Description | 50p. : références ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-71044-4 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Bois Chauffage |
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