Règlement municipal type pour réglementer les appareils de chauffage au bois : En154-34/2006F-PDF
Ce rapport présente des stratégies de contrôle et des options de stratégies de contrôle qui peuvent être adoptées par une municipalité sur le chauffage résidentiel au bois. L’annexe du rapport contient des éléments d’un modèle de règlement avec le libellé des différentes stratégies et options envisageables pour contrôler ou réduire l’émission de particules fines. Ce document a été conçu pour aider les municipalités où des problèmes de qualité de l’air causés par le chauffage résidentiel au bois existent et qui veulent donc mettre en place un règlement sur les appareils de chauffage au bois.
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publications.gc.ca/pub?id=9.632496&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Règlement municipal type pour réglementer les appareils de chauffage au bois |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 54p.références |
| ISBN | 0-662-71045-2 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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