Rétablir l'imputabilité - études : volume 3 - Liens: responsabilité et reddition de comptes / John H. Gomery, commissaire; Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. : CP32-87/3-2006F
Ce rapport renferme des études rédigées pour la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. Il porte sur le rôle du greffier du Conseil privé; le rôle des sous-ministres; le système britannique d’agent comptable et son applicabilité au Canada; la responsabilité ministérielle et la Loi sur la gestion des finances publiques; et la reddition de comptes publique des organismes publics autonomes.
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Department/Agency | Canada. Conseil privé. |
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Title | Rétablir l'imputabilité - études : volume 3 - Liens: responsabilité et reddition de comptes / John H. Gomery, commissaire; Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. |
Variant title | Commission Gomery - rapport d'enquête |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Paper |
Other formats | Electronic-[French] |
Note(s) | 20,00 $ Cdn pour la série de trois volumes (CP32-87/1-2006F, CP32-87/2-2006F, CP32-87/3-2006F). |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Conseil privé 2006. |
Binding | Couverture souple |
Description | [6], 364p. : références ; 24 cm. |
ISBN | 0-660-97121-6 |
Catalogue number |
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Subject terms | Administration publique Commandite Imputabilité |
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