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Comités - guide pratique / Produit par les Services de la procédure de la Chambre des communes.X9-23/2006F-PDF

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Le présent recueil de renseignements généraux sur le fonctionnement des comités de la Chambre des communes se veut un guide pratique à l’intention des députés et du public et ne doit pas être considéré comme une autorité en matière de procédure parlementaire.

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publications.gc.ca/pub?id=9.632589&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitleComités - guide pratique / Produit par les Services de la procédure de la Chambre des communes.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionComités - guide pratique /
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French], Physical text-[English | French]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (X9-23/2006) et l’ISBN (0-662-69680-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes 2006.
Description18p.ill. en couleur
ISBN0-662-71267-6
Catalogue number
  • X9-23/2006F-PDF
Edition
  • 8e éd.
Subject terms
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