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Comités - guide pratique / Produit par les Services de la procédure de la Chambre des communes.X9-23/2006

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Le présent recueil de renseignements généraux sur le fonctionnement des comités de la Chambre des communes se veut un guide pratique à l’intention des députés et du public et ne doit pas être considéré comme une autorité en matière de procédure parlementaire.

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publications.gc.ca/pub?id=9.667324&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitleComités - guide pratique / Produit par les Services de la procédure de la Chambre des communes.
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French], Digital text-[English]
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes 2006.
BindingReliure à spirale
DescriptionTexte français, iii, 12p. : ill. ; 28 cm.
ISBN0-662-69680-8
Catalogue number
  • X9-23/2006
Edition
  • 8e éd.
Subject terms
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