Comités - guide pratique / Produit par les Services de la procédure de la Chambre des communes. : X9-23/2006F-PDF
Le présent recueil de renseignements généraux sur le fonctionnement des comités de la Chambre des communes se veut un guide pratique à l’intention des députés et du public et ne doit pas être considéré comme une autorité en matière de procédure parlementaire.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.632589&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Comités - guide pratique / Produit par les Services de la procédure de la Chambre des communes. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Comités - guide pratique / |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (X9-23/2006) et l’ISBN (0-662-69680-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes 2006. |
| Description | 18p.ill. en couleur |
| ISBN | 0-662-71267-6 |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | 8e éd. |
| Descripteurs | Commission parlementaire |
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