La violence entre conjoints associée aux différends relatifs à la garde des enfants et au droit d'accès : recommandations visant une réforme / [par] Nicholas M. C. Bala ... [et al.].: SW21-18/1998F-PDF
Plusieurs instances autres que canadiennes, dont le Royaume-Uni, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et la plupart des états américains, ont élaboré des lois et des politiques plus spécifiques au sujet des différends relatifs à la garde des enfants et au droit d'accès dans les cas de violence entre conjoints. Dans le présent document, on passe en revue les lois et les politiques qui ont été adoptées au Canada et on les compare à celles qui sont en vigueur ailleurs. On espère que le présent exposé constituera un élément important de la réforme des lois et des institutions au Canada.--Page 2
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| Department/Agency |
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| Title | La violence entre conjoints associée aux différends relatifs à la garde des enfants et au droit d'accès : recommandations visant une réforme / [par] Nicholas M. C. Bala ... [et al.]. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Other formats | Physical text-[English | French], Physical text-[English | French] |
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| Publishing information |
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| Description | 101p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms |
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