Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

La violence entre conjoints associée aux différends relatifs à la garde des enfants et au droit d'accès : recommandations visant une réforme / [par] Nicholas M. C. Bala ... [et al.]. : SW21-18/1998F-PDF

Plusieurs instances autres que canadiennes, dont le Royaume-Uni, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et la plupart des états américains, ont élaboré des lois et des politiques plus spécifiques au sujet des différends relatifs à la garde des enfants et au droit d'accès dans les cas de violence entre conjoints. Dans le présent document, on passe en revue les lois et les politiques qui ont été adoptées au Canada et on les compare à celles qui sont en vigueur ailleurs. On espère que le présent exposé constituera un élément important de la réforme des lois et des institutions au Canada.--Page 2

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.632930&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Condition féminine Canada.
TitreLa violence entre conjoints associée aux différends relatifs à la garde des enfants et au droit d'accès : recommandations visant une réforme / [par] Nicholas M. C. Bala ... [et al.].
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • «Plusieurs instances autres que canadiennes, dont le Royaume-Uni, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et la plupart des états américains, ont élaboré des lois et des politiques plus spécifiques au sujet des différends relatifs à la garde des enfants et au droit d'accès dans les cas de violence entre conjoints. Dans le présent document, on passe en revue les lois et les politiques qui ont été adoptées au Canada et on les compare à celles qui sont en vigueur ailleurs. On espère que le présent exposé constituera un élément important de la réforme des lois et des institutions au Canada.»--Page 2.
  • Le n° de catalogue et l’ISBN de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.
  • Bibliographie.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Condition féminine Canada 1998.
Description101p.
Numéro de catalogue
  • SW21-18/1998F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :