La violence entre conjoints associée aux différends relatifs à la garde des enfants et au droit d'accès : recommandations visant une réforme / par Nicholas M. C. Bala et al. : SW21-18/1998

Plusieurs instances autres que canadiennes, dont le Royaume-Uni, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et la plupart des états américains, ont élaboré des lois et des politiques plus spécifiques au sujet des différends relatifs à la garde des enfants et au droit d'accès dans les cas de violence entre conjoints. Dans le présent document, on passe en revue les lois et les politiques qui ont été adoptées au Canada et on les compare à celles qui sont en vigueur ailleurs. On espère que le présent exposé constituera un élément important de la réforme des lois et des institutions au Canada.--Page 2

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Publication information
Department/Agency Canada. Condition féminine Canada.
Title La violence entre conjoints associée aux différends relatifs à la garde des enfants et au droit d'accès : recommandations visant une réforme / par Nicholas M. C. Bala et al.
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English], Electronic-[French]
Note(s) «Plusieurs instances autres que canadiennes, dont le Royaume-Uni, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et la plupart des états américains, ont élaboré des lois et des politiques plus spécifiques au sujet des différends relatifs à la garde des enfants et au droit d'accès dans les cas de violence entre conjoints. Dans le présent document, on passe en revue les lois et les politiques qui ont été adoptées au Canada et on les compare à celles qui sont en vigueur ailleurs. On espère que le présent exposé constituera un élément important de la réforme des lois et des institutions au Canada.»--Page 2. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Bibliographie.
Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Condition féminine Canada 1998.
Binding Couverture souple
Description Texte français, xi, 91p. : 28 cm.
ISBN 0-662-63414-4
Catalogue number
  • SW21-18/1998
Subject terms Violence familiale
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