La violence entre conjoints associée aux différends relatifs à la garde des enfants et au droit d'accès : recommandations visant une réforme / par Nicholas M. C. Bala et al.: SW21-18/1998
Plusieurs instances autres que canadiennes, dont le Royaume-Uni, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et la plupart des états américains, ont élaboré des lois et des politiques plus spécifiques au sujet des différends relatifs à la garde des enfants et au droit d'accès dans les cas de violence entre conjoints. Dans le présent document, on passe en revue les lois et les politiques qui ont été adoptées au Canada et on les compare à celles qui sont en vigueur ailleurs. On espère que le présent exposé constituera un élément important de la réforme des lois et des institutions au Canada.--Page 2
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.660034&sl=0
| Department/Agency |
|
|---|---|
| Title | La violence entre conjoints associée aux différends relatifs à la garde des enfants et au droit d'accès : recommandations visant une réforme / par Nicholas M. C. Bala et al. |
| Publication type | Monograph |
| Language | Bilingual-[English | French] |
| Format | Physical text |
| Other formats | Digital text-[French], Digital text-[English] |
| Parallel description | [English] |
| Note(s) |
|
| Publishing information |
|
| Binding | Couverture souple |
| Description | Texte français, xi, 91p. : 28 cm. |
| ISBN | 0-662-63414-4 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.Page details
- Date modified: