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Document de référence concernant la licence de mise en marché / Direction des produits de santé naturels.H164-36/2006F-PDF

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Tous les produits de santé naturels (PSN) mis en marché au Canada sont assujettis à la Loi sur les aliments et drogues. Les normes réglementaires propres aux produits de santé naturels sont stipulées dans le Règlement sur les produits de santé naturels (le Règlement). Le présent document de référence est conçu pour aider les demandeurs de licence de mise en marché à interpréter la terminologie utilisée à l'article 5 du Règlement et à remplir un formulaire de demande de licence de mise en marché et un formulaire pour les tissus d'origine animale (le cas échéant).

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publications.gc.ca/pub?id=9.633331&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Direction générale des produits de santé et des aliments.
TitleDocument de référence concernant la licence de mise en marché / Direction des produits de santé naturels.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Santé Canada. 2006.
Description94p.ill., références, tableaux
ISBN0-662-72714-2
Catalogue number
  • H164-36/2006F-PDF
Edition
  • Version 2.0
Subject terms
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