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Licence de mise en marché / Direction des produits de santé naturels.H164-36/2006F

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Tous les produits de santé naturels (PSN) mis en marché au Canada sont assujettis à la Loi sur les aliments et drogues. Les normes réglementaires propres aux produits de santé naturels sont stipulées dans le Règlement sur les produits de santé naturels (le Règlement). Le présent document de référence est conçu pour aider les demandeurs de licence de mise en marché à interpréter la terminologie utilisée à l'article 5 du Règlement et à remplir un formulaire de demande de licence de mise en marché et un formulaire pour les tissus d'origine animale (le cas échéant).

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publications.gc.ca/pub?id=9.683471&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Direction générale des produits de santé et des aliments.
TitleLicence de mise en marché / Direction des produits de santé naturels.
Variant title
  • Document de référence concernant la licence de mise en marché
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Note(s)
  • Le numéro de catalogue de l'édition PDF a été incorrectement imprimé dans cette publication.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Santé Canada. 2006.
BindingReliure à spirale
Descriptioni, [2], 88p. : ill., références, tableaux ; 28 cm.
ISBN0-662-72713-4
Catalogue number
  • H164-36/2006F
Edition
  • Version 2.0
Subject terms
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