Plan de mise en oeuvre de l'Accord Taîchô : R32-241/2003F-PDF

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Ce plan vise l’accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale (l’Accord Tlicho) conclu entre le Conseil des Dogribs visés par le Traité no 11, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada. Il décrit les activités, coûts et mécanismes de surveillance et discute de la résolution des différends et des modifications au plan. Divers sujets y sont abordés : droit de récolte des animaux sauvages, indemnités et gestion; gestion des arbres et de la forêt; parcs nationaux; zones protégées; ressources patrimoniales; terres tlichos; règlements sur les terres et les eaux; mesures d’ordre économique; et fiscalité.

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Title Plan de mise en oeuvre de l'Accord Taîchô
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Note(s) Le titre est différent de la publication imprimée.
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2003.
Description 524p.
Catalogue number
  • R32-241/2003F-PDF
Subject terms Accord
Autochtones
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Date modified: