Plan de mise en oeuvre de l'Accord Taîchô : R32-241/2003F-PDF
Ce plan vise l’accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale (l’Accord Tlicho) conclu entre le Conseil des Dogribs visés par le Traité no 11, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada. Il décrit les activités, coûts et mécanismes de surveillance et discute de la résolution des différends et des modifications au plan. Divers sujets y sont abordés : droit de récolte des animaux sauvages, indemnités et gestion; gestion des arbres et de la forêt; parcs nationaux; zones protégées; ressources patrimoniales; terres tlichos; règlements sur les terres et les eaux; mesures d’ordre économique; et fiscalité.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.634526&sl=0
Department/Agency | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
---|---|
Title | Plan de mise en oeuvre de l'Accord Taîchô |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Other formats | Paper-[French] |
Note(s) | Le titre est différent de la publication imprimée. |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2003. |
Description | 524p. |
Catalogue number |
|
Subject terms | Accord Autochtones |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: