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Plan de mise en oeuvre de l'Accord TlichoR32-241/2003F

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Ce plan vise l’accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale (l’Accord Tlicho) conclu entre le Conseil des Dogribs visés par le Traité no 11, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada. Il décrit les activités, coûts et mécanismes de surveillance et discute de la résolution des différends et des modifications au plan. Divers sujets y sont abordés : droit de récolte des animaux sauvages, indemnités et gestion; gestion des arbres et de la forêt; parcs nationaux; zones protégées; ressources patrimoniales; terres tlichos; règlements sur les terres et les eaux; mesures d’ordre économique; et fiscalité.

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publications.gc.ca/pub?id=9.682242&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord.
TitlePlan de mise en oeuvre de l'Accord Tlicho
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2003.
BindingCouverture souple
Descriptionxi, 511p. ; 28 cm.
ISBN0-662-89802-8
Catalogue number
  • R32-241/2003F
Departmental catalogue numberQS-5368-000-FF-1
Subject terms
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