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Guide sur les procédures de mise en oeuvre des Systèmes de gestion de la sécurité (SGS) destinés aux exploitants aériens et aux organisames de maintenance agréés (OMA): T52-4/24-2005F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.634655&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Transports Canada. Aviation civile.
Collaborating author
  • Secrétariat sur l'examen de la Loi sur l'ACSTA.
TitleGuide sur les procédures de mise en oeuvre des Systèmes de gestion de la sécurité (SGS) destinés aux exploitants aériens et aux organisames de maintenance agréés (OMA)
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • «Ce guide donne des renseignements sur la réalisation d’une analyse des écarts et sur la création d’un plan de projet. Il contient plus de précisions sur l’approche progressive de Transports Canada visant la mise en oeuvre des SGS grâce à la délivrance d’exemptions. On trouvera également plusieurs formulaires et exemples qui pourront être utilisés ou modifiés en fonction des besoins des différents organismes.»--Page 1 (7 de 26).
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Transports Canada. Révisé juin 2005.
Description26p.graphiques, tableaux
Catalogue number
  • T52-4/24-2005F-PDF
Departmental catalogue numberTP 14343F (révisé 06/2005)
Subject terms
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