Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : produits sous forme d'aliments.: H164-108/2010F-PDF

« Le présent document de référence énonce les principes et les facteurs à appliquer lorsqu’il faut déterminer si un produit vendu sous forme d’aliment est un produit de santé naturel. Ce document a été produit et diffusé afin d’accroître l’uniformité, la transparence et la qualité des décisions relatives à la classification des produits sous forme d’aliments. Il doit servir de concert avec d’autres documents de référence et politiques qui existent déjà » -- Introduction, p. 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.637735&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada. Direction des produits de santé naturels.
Title Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : produits sous forme d'aliments.
Variant title Produits sous forme d'aliments
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Ligne directrice
Earlier edition Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Juin 2010. »
Titre pris sur la couv.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Classification of products at the food – natural health product interface : products in food formats.
Comprend des réf. bibliogr.
Publishing information Ottawa : Santé Canada, Direction des produits de santé naturels, Direction des aliments, 2010.
Description 7 p.
ISBN 978-1-100-94964-2
Catalogue number
  • H164-108/2010F-PDF
Edition Version 2.0
Subject terms Aliment
Aliment fonctionnel
Classification
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: