Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : produits sous forme d'aliments.: H164-108/2010F-PDF
« Le présent document de référence énonce les principes et les facteurs à appliquer lorsqu’il faut déterminer si un produit vendu sous forme d’aliment est un produit de santé naturel. Ce document a été produit et diffusé afin d’accroître l’uniformité, la transparence et la qualité des décisions relatives à la classification des produits sous forme d’aliments. Il doit servir de concert avec d’autres documents de référence et politiques qui existent déjà » -- Introduction, p. 1.
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Department/Agency | Canada. Santé Canada. Direction des produits de santé naturels. |
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Title | Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : produits sous forme d'aliments. |
Variant title | Produits sous forme d'aliments |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Later edition | Ligne directrice |
Earlier edition | Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | « Juin 2010. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : Classification of products at the food – natural health product interface : products in food formats. Comprend des réf. bibliogr. |
Publishing information | Ottawa : Santé Canada, Direction des produits de santé naturels, Direction des aliments, 2010. |
Description | 7 p. |
ISBN | 978-1-100-94964-2 |
Catalogue number |
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Edition | Version 2.0 |
Subject terms | Aliment Aliment fonctionnel Classification |
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